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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 370
Bruno Sido :Je souhaiterais une précision s’agissant du sous-amendement n° II-370 rectifié. La règle des douzièmes s’applique-t-elle aux deux blocs : aux communes et aux intercommunalités d’une part, aux départements et aux régions d’autre part ?
Il me semble légitime de poser cette question avant de nous prononcer sur l’amendement n° II-200 rectifié de M. le rapporteur général.
