Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Si on supprime la mention « dans son principe », l'article devient normatif...
