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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis :Je profite de ce débat pour évoquer des zones où la loi « littoral » s'applique en sus de la loi « montagne », ce qui affecte des projets de développement agricole. Je pense notamment à des bordures de lac de montagne. J'ai tenté de formuler des propositions à ce sujet mais j'ai observé une absence de consensus entre les différents acteurs.
L'amendement COM-274 est adopté.
