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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis :Idem pour l'article 4 bis.
L'amendement de suppression COM-276 est adopté.
