Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur pour avis :

Beaucoup d'intervenants nous ont dit que les PLU intercommunaux feront tomber les SCoT.

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