Intervention de Jean-Claude Frécon

Depuis maintenant plus de deux ans, les marques de défiance envers les élus locaux sont probantes. Accusés tour à tour d’être dépensiers, inutiles, usés, ils savent qu’ils sont la cible, et avec eux les collectivités locales qu’ils gèrent, des projets du Gouvernement.

La suppression, demain, de la moitié des conseillers généraux et régionaux est symptomatique de la rupture du lien de confiance entre l’État et les territoires. Alors que la très grande majorité des 500 000 élus locaux exercent leurs mandats bénévolement et sans statut protecteur, le Gouvernement n’entend pas répondre à leurs inquiétudes mais préfère leur opposer un mépris sans limite.

Il y a quinze jours, un artifice de procédure a permis à la majorité sénatoriale d’adopter l’allègement fiscal général au profit des entreprises de plus de 7 milliards d’euros, sans se soucier alors des conséquences dangereuses que cette décision pouvait entraîner pour les budgets des collectivités territoriales.

Ce vote a entériné la chute des recettes fiscales des collectivités territoriales de plus de 10 milliards d’euros.

Aujourd’hui, la majorité se débat avec le Gouvernement pour répartir la pénurie financière.

Au cours de nos discussions, en particulier aujourd'hui, nous avons bien vu les incohérences de votre projet et les nombreuses dissensions entre le Gouvernement et sa majorité.

Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues ! Tous les élus locaux, et avec eux l’ensemble de nos concitoyens, sont bien conscients du désastre qui les attend.