Intervention de Jean-Claude Frécon

Demain comme aujourd’hui, le Gouvernement et la majorité joueront seuls et satisfaits de la situation de dépendance des collectivités locales, avec le curseur de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont le taux d’abord de 1, 5 % est ensuite passé à 1, 4 %, ou bien, nous l’avons vu ce matin, avec le curseur des dégrèvements.

Vous continuerez, par la clause de revoyure, à entretenir durant toute l’année 2010, les inquiétudes et l’insécurité pesant sur les collectivités territoriales.

Quelle sera la répartition pour les impôts transférés, territoriale ou nationale ? Comment sera définie la péréquation, s’il y en a une ?

La seule chose dont les collectivités sont d’ores et déjà sûres, c’est qu’à compter de 2010 leur autonomie fiscale disparaît et leurs recettes fiscales chutent.

Si les élus locaux ont compris votre manœuvre grossière – le congrès de l’Association des maires de France il y a deux semaines l’a bien montré –, nos concitoyens ne se rendent peut-être pas encore tout à fait compte des conséquences concrètes qu’aura la suppression de la taxe professionnelle sur leur vie quotidienne.

Mais la prise de conscience ne tardera pas à venir. Faudra-t-il attendre, comme le dit souvent notre collègue Michel Charasse, que les collectivités locales, en déficit, soient administrées par les préfets ? Faudra-t-il attendre la baisse des services publics locaux, voire la fermeture de certains d’entre eux, notamment des services culturels, qui seront probablement les premiers touchés ?

Pour conclure, je rappelle, mes chers collègues, que les sénateurs socialistes ont, il y a deux semaines, déposé de nombreux amendements pour augmenter les recettes des collectivités territoriales et renforcer leur autonomie fiscale. Le Gouvernement et la majorité, refusant de dépasser leur « ligne rouge », ont rejeté toutes ces propositions qui auraient pu améliorer la situation des collectivités territoriales.

Dès lors, la situation étant irrémédiable, seule reste à répartir la pénurie financière.

Nous ne pouvons tremper dans la manœuvre qui consisterait à faire croire à nos concitoyens que la proposition qui nous est faite aujourd’hui est la solution miracle, clé de tous les problèmes que nous avons dénoncés.

C’est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes, bien que participant activement au débat, ont refusé de sous-amender les propositions de la commission des finances.