Intervention de Michèle André

Au terme de ce débat, nous devons nous interroger : malgré les objectifs qui étaient les vôtres, la compétitivité des entreprises sortira-t-elle renforcée ?

Rien n’est moins certain. L’attractivité de nos territoires ne dépend pas uniquement de la fiscalité. Les entreprises auront, elles aussi, à pâtir demain du retrait des collectivités territoriales du financement et du soutien du développement économique. Elles ne peuvent se réjouir de la diminution des services publics dans nos territoires, qui sont l’un des principaux atouts de notre pays.

La proposition de la commission signe le retour, via les dégrèvements, de l’État dans la fiscalité locale et place les collectivités territoriales dans une situation, aussi dangereuse qu’inacceptable, de dépendance vis-à-vis de l’État. À terme, nous le savons, l’État, obligé de faire face à la dérive de ses comptes, réduira sa participation et fera payer le coût de ces dégrèvements aux collectivités locales. Avec le mécanisme qui va être voté, les multiples critiques que la majorité faisait hier sur la place trop importante de l’État dans la fiscalité locale ne pourront que continuer demain.

Enfin, le coût global pour l’État de la suppression de la taxe professionnelle n’est aucunement diminué du fait de vos propositions. L’État devra assumer un déficit supplémentaire de 11 milliards d’euros en 2010, puis de 5 milliards d’euros chaque année à compter de 2011. À terme, ce sont bien les ménages les plus pauvres qui auront à pâtir à la fois des hausses d’impôt nécessaires pour payer le déficit public et de la réduction des services publics nationaux et locaux.

Pour toutes ces raisons, comme mes collègues l’ont déjà indiqué, nous ne voterons pas ce projet qui est guidé par une méfiance accrue du Gouvernement et de la majorité à l’égard de l’action locale. Nous ne pouvons porter ce coup fatal à la décentralisation et aux valeurs que nous n’avons eu de cesse de défendre depuis de longues années, et particulièrement au cours de ce long débat.

Comme le soulignait Marc Massion lors de la discussion générale, cette réforme, née par surprise à l’Élysée, n’a connu que les couloirs de Bercy pour grandir. Mais ce sont les territoires qui mourront demain de cette fausse réforme. L’absence remarquée du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’État, lequel n’a fait qu’une brève apparition cet après-midi, n’est pas pour nous rassurer.