Intervention de Thierry Foucaud

En faisant abstraction de la population, le Gouvernement et la majorité sénatoriale vont, avec cette réforme, transférer un impôt des entreprises sur les ménages. Une atteinte grave est ainsi portée à l’égalité devant le service, grande idée du programme national de la Résistance. Madame la ministre, les communes, qui ne pourront plus assurer les services publics de proximité et être à l’écoute des populations, vont être asphyxiées, avant, demain, de disparaître, ce qui est votre souhait.