Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… et un élément fondamental de notre système.

Nous allons voter cet amendement pour deux raisons simples.

Première raison, grâce à l’excellent travail qui a été accompli, nous maintenons l’autonomie financière des collectivités territoriales et remplaçons la taxe professionnelle, qui était un impôt à développement économique, par une fraction de cotisation sur la valeur ajoutée qui réintègre tous les éléments sur lesquels était basée jadis la fiscalité locale. On peut toujours raconter ce qu’on voudra, depuis un certain nombre d’années, la progression des bases de la valeur ajoutée est supérieure à celles de la taxe professionnelle ; par conséquent, la solution de remplacement qui nous a été proposée permet de maintenir l’autonomie financière.

Deuxième raison, la simulation et la période probatoire avec possibilité de révision prévues dans le texte sont deux éléments essentiels.

Je forme le vœu que la modification de la taxation obtenue grâce à l’énorme travail accompli puisse pousser les entreprises françaises à reprendre le chemin de l’investissement. Cessons les conflits entre les collectivités locales, l’État et les entreprises ! Il faut sortir de la crise et, pour cela, il est indispensable de développer l’investissement, aussi bien des collectivités territoriales que des entreprises. §