Intervention de Alain Marc

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Nous ne méconnaissons pas, bien sûr, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais cet amendement nous permet aussi de marquer, comme vient de le faire notre collègue Bertrand, notre attachement à nos territoires. N’oublions pas que certains territoires, c’est le cas dans mon département, ont une densité de cinq habitants au kilomètre carré, soit deux fois moindre qu’au Sahel. Il ne faut pas mésestimer cet aspect.

Cet amendement, même s’il devait être retiré, me paraît marquer un point d’arrêt à une représentation qui serait strictement démographique. Il s’agit d’un appel : il faudra se saisir de cette question pour changer enfin la Constitution sur ce point.

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