Intervention de Alain Marc

Il s’agit bien d’un problème d’application de la loi NOTRe. Nous l’avons bien vu en commission des lois, chaque département a été traité en fonction du comportement de son préfet. En Aveyron, nous avons eu la chance d’avoir un préfet qui a déminé le terrain en organisant des discussions très en amont. Franchement, la réussite est quasi incontestable sur notre territoire, mais, ailleurs, tel n’a pas toujours été le cas.

Il est vraiment anormal que l’on n’accorde pas de dérogation de façon quasi automatique, si ce n’est en passant par la CDCI où, comme vient de le dire notre collègue Loïc Hervé, il faut un accord très largement consensuel. Nous avons bien senti, dans ces cas-là, que la personnalité du préfet jouait un rôle considérable. Il n’est pas normal que les façons de faire varient aussi considérablement. Comme l’a dit Michel Bouvard, on se demande parfois si les préfets n’espèrent pas obtenir une promotion plus rapide en fonction de l’étendue des intercommunalités qu’ils vont créer.

Connaissant de très grandes communautés de communes où de très petites communes ne sont même pas représentées, je peux vous dire que ces communautés de communes ne sont pas forcément efficaces.