Intervention de Alain Marc

Monsieur le ministre, vous avez prononcé une phrase que j’approuve : les collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle pour les années à venir. J’espère que cette affirmation vaudra pour la constitution des communautés de communes et qu’on ne les incitera pas à toujours s’agrandir. Dans le même temps, nous avons besoin d’élaborer nos budgets.

En ce qui concerne le FPIC, je ne sais pas si beaucoup de communautés de communes reçoivent de l’argent, mais toutes celles qui sont autour de chez moi contribuent. J’aimerais que l’on nous présente un rapport précis sur les collectivités qui reçoivent et sur celles qui contribuent et qui explicite les critères.