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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur général, d’avoir déposé cet amendement.
Tout d’abord, parce que vous revenez à un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances initial.
Ensuite, parce que vous améliorez sensiblement celui-ci, en particulier en prévoyant l’échéance en 2015 pour les dispositifs de péréquation et en affinant le mécanisme lié aux DMTO.
Ces mesures étant tout à fait appropriées et judicieuses, le Gouvernement émet un avis favorable.
