Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voulons appeler l’attention sur la situation particulière de quelques communes, victimes d’une insuffisance structurelle de leurs recettes fiscales, en particulier celles liées à une activité économique.

En effet, ces communes accueillent bien souvent sur leur territoire d’importants établissements hospitaliers ou des cités universitaires sans avoir obligatoirement les recettes fiscales leur permettant de faire face aux obligations découlant de ces installations. Elles font en outre bien souvent face à une quasi-absence de tissu industriel.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative de juin 1982, il avait été décidé de plafonner l’application des taux votés par les collectivités qui avaient de forts taux d’imposition, ce qui avait conduit celles-ci à enregistrer une moins-value sur leurs recettes fiscales. Cette moins-value n’a pas été compensée, loin de là, par les outils de péréquation qui ont été mis en place depuis 1982 pour répondre à la déperdition des recettes des collectivités concernées.

Il nous semble donc nécessaire de prendre en compte ces moins-values dans les déperditions de recettes fiscales des communes concernées, qui, comme les autres, seront touchées par la disparition de la taxe professionnelle et par l’imparfaite substitution que prévoit pour l’heure le projet de loi de finances.

Voilà un sujet qui nous semble devoir être examiné. Une bonne dizaine de collectivités locales doivent être dans cette situation. Ce n’est peut-être pas énorme, mais, pour elles, c’est important.