Intervention de Christine Lagarde

Sur le sous-amendement n° II-337, je reprends à mon compte les arguments qui ont été évoqués par M. le rapporteur général et j’invite Mme Beaufils à le retirer.

Par les sous-amendements n° II-340, II-338 et II-339, madame Beaufils, vous suggérez d’indexer la compensation pour chacun des niveaux de collectivité territoriale.

M. le rapporteur général m’interroge sur la signification du mécanisme d’indexation évoqué par M. le Premier ministre. Cette main tendue à l’indexation, vous l’avez très opportunément prise et interprétée à votre façon, monsieur le rapporteur général, c’est pourquoi je m’étonne que vous me demandiez une interprétation complémentaire. Le mécanisme de dégrèvement fort intelligent que vous avez mis en place vaut mieux que toute indexation, quelle que soit la base à laquelle on la rattache.

Dans ces conditions, il me paraît souhaitable que soient retirés ces trois sous-amendements. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.