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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est une très bonne question ! La dotation de compensation est-elle incluse dans l’enveloppe normée ? J’avais posé la question dans l’un de mes questionnaires écrits, mais on m’avait répondu qu’elle n’était pas arbitrée. Qu’en est-il à cette heure tardive, madame le ministre ?
