Intervention de Alain Richard

Depuis que la décentralisation a établi les rôles respectifs des collectivités territoriales et de l’État, on a toujours veillé scrupuleusement, sous toutes les majorités, à ce que l’État conserve la responsabilité de l’affectation des personnels et de la fixation de leurs effectifs.

Mon cher collègue, vous avez au moins fait l’effort d’inscrire votre proposition dans la cohérence du code de l’éducation ; le texte de l’amendement précédent, adopté dans un mouvement d’enthousiasme, touchait au fond du code de l’éducation, sans que personne ait pris la peine de le lire.

Mais si je vous comprends bien, vous proposez que le département procède au classement de certains collèges, qui bénéficieront, dès lors de « modalités spécifiques d’organisation, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe ».

Autrement dit, une délibération du conseil départemental pourra obliger le ministère de l’éducation nationale à adopter un certain seuil d’ouverture et de fermeture de classe. C’est quand même original !

Si je lis bien la dernière phrase – « ces modalités spécifiques d’organisation font l’objet de conventions d’objectifs et de moyens […] entre les départements et l’État » –, cela semble signifier que, dans le cas où la délibération du conseil départemental a obligé à créer des postes d’enseignant supplémentaires, le département sera appelé à contribuer au financement de ces postes. Cette proposition est-elle vraiment rationnelle ?

Autant, s’agissant de l’accompagnement matériel, de ce qu’on appelle sommairement l’intendance des collèges, il est tout à fait normal que le département s’administre librement et fasse la preuve de son autonomie, autant le débordement de sa compétence sur la prérogative de l’État, qui est d’affecter les enseignants et d’en fixer le nombre, me semble vraiment illogique.