Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Oui, monsieur le président, car ces sous-amendements, s’ils étaient adoptés, permettraient un peu plus de solidarité. Nos demandes sont pourtant mesurées puisqu’elles ne concernent que les communes bénéficiant de la DDU et non celles qui bénéficient de la DSU, soit une centaine de communes. Cela étant dit, c’est vrai que cela suppose – j’ai bien entendu la réserve qui a été émise – que l’État compense.

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