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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le dispositif que tend à introduire ce sous-amendement serait utile pour les collectivités territoriales, puisqu’il vise à lisser les pertes de produit fiscal résultant de la diminution des bases d’imposition de la contribution économique territoriale. Nous serions donc heureux que le Gouvernement émette un avis favorable sur ce sous-amendement.
