Intervention de Jean-Pierre Vial

Un peu de fraîcheur dans nos débats : cet amendement porte sur la circulation dans les zones montagneuses en période d’enneigement. Il vise à inciter le représentant de l’État à prendre ses responsabilités en matière d’obligation d’équipement de véhicules en période hivernale.

Cette disposition, si elle était adoptée, serait tout sauf anecdotique.

La réglementation routière en vigueur ne connaît qu’un panneau, le panneau B26, qui oblige les véhicules à utiliser des dispositifs amovibles pour circuler, en l’espèce des chaînes.

Cette réglementation est aujourd'hui parfaitement surannée. Il y a longtemps que l’Europe a pris des dispositions pour déterminer les pneumatiques pouvant être utilisés en hiver en toute sécurité.

Beaucoup de pays sont allés bien plus loin que nous, certains d’entre eux imposant tout bonnement ce type de pneumatique. C’est par exemple le cas dans les régions frontalières, comme la Vallée d’Aoste.

J’ajoute qu’en période hivernale, c’est à la maréchaussée qu’il revient de déterminer si vos équipements suffisent ou non. Or la majorité de ceux qui habitent la montagne utilisent plus fréquemment des pneus neige que des chaînes.

En 2015, une mission de l’inspection générale de l’administration et du Conseil général de l’environnement et du développement durable a été mise en place pour se prononcer sur ce problème réglementaire et technique, qui est beaucoup plus important qu’il n’y paraît. Son rapport a été remis en juillet 2015 au ministre de l’intérieur et au secrétaire d’État chargé des transports. Or, à ce jour, aucune suite ne lui a été donnée.