Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement a pour objet de remplacer le mot « département » par le mot « région » dans l’alinéa 102 de l’amendement n° II–201.

En effet, de notre point de vue, la péréquation horizontale peut difficilement être organisée avec la même efficacité au niveau de chaque département.

Le système péréquateur qui fonctionnait sur l’ancienne taxe professionnelle était fondé sur des écrêtements et des reversements départementaux. Or nous considérons que l’assise départementale est trop faible pour permettre une réelle efficacité d’une telle péréquation – par exemple, il n’y a pas d’usine nucléaire dans chaque département – ; pour nous, l’espace régional est mieux à même de remplir une telle fonction.

Tel est l’objet de ce sous-amendement.