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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas favorable à ce sous-amendement, car le cadre habituel en la matière est le cadre départemental. Comme cela a été souligné tout à l’heure, le système fonctionne bien ainsi, notamment pour les installations nucléaires.
Le passage à une répartition régionale aurait pour effet de perturber totalement les règles du jeu, …
