Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… ce qui ne serait certainement pas opportun.
Nous aurons sans doute l’occasion d’aborder de nouveau tous ces sujets au cours de l’année 2010, mais ne changeons pas les règles du jeu et ne modifions pas la place du département dans le processus.
