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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 78
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 78 associe les syndicats de salariés saisonniers à l'élaboration de la convention pour le logement des saisonniers : avis défavorable, car il n'existe pas de syndicats de saisonniers à l'échelle communale.
