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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Jean-Claude Lenoir, président :Que fait-il dans le texte, dès lors ? Soyons stricts sur l'application des irrecevabilités prévues à l'article 45 de la Constitution.
