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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Je suis d'accord pour favoriser le défrichement sans obliger à reboiser ailleurs, et pour dispenser de toute taxe de défrichement, mais le défrichement doit tout de même rester soumis à autorisation. Avis favorable aux amendements analogues n° 274 et 111, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
