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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° 110, 176, 206, 327 et 426 autorisent les communes à réglementer les coupes à blanc, en principe encadrées par les documents de gestion durable - documents d'aménagement, ou plans simples de gestion. Avis défavorable.
