Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 57
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :La rédaction de l'Assemblée nationale était mauvaise, nous l'avons revue pour préciser que la durée des conventions pluriannuelles de pâturage est de cinq ans minimum. Rien n'interdit d'aller au-delà. Neuf ans, cela conviendrait tout à fait au paysan que je suis ! Avis défavorable à l'amendement n° 57 rectifié bis, ainsi qu'à l'amendement n° 255.
