Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

La commission des finances ne s'est pas encore prononcée sur la recevabilité de ces amendements.

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