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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 344
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis favorable à l'amendement n° 344, sous réserve de préciser que le 1° du présent article n'est pas applicable aux défrichements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que celle-ci n'est pas effectuée intégralement par déboisement.
