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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Les amendements n° 334 et 61 donnent priorité aux agriculteurs locaux pour l'accès aux pâturages appartenant aux collectivités territoriales. Ils sont satisfaits par notre rédaction de l'article. Même chose pour les amendements n° 59 rectifié bis, 174, 273 et 291 rectifié.
