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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 114
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 114 flèche les recettes des remontées mécaniques sur le développement agricole en montagne. Dans le Jura, 50 % des recettes des remontées mécaniques étaient consacrés à l'agriculture, le reste étant à la disposition du Conseil général - ce qui ne l'empêchait pas de l'affecter aussi à l'agriculture. L'idée est que ces sommes soient investies dans des opérations de proximité. Sagesse.
