Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 275

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement n° 275 rectifié, qui revient sur les avancées votées à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion