Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 225
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 225 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
