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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 389
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'amendement n° 389, au n° 452, aux amendements identiques n° 191 rectifié bis, 308, 348 rectifié et 418, à l'amendement n° 149 rectifié, aux amendements identiques n° 151 rectifié, 192 rectifié bis, 309 et 419, à l'amendement n° 150 rectifié, aux amendements identiques n° 148 rectifié, 190 rectifié bis, 307, 347 rectifié bis, 417 et 445, ainsi qu'à l'amendement n° 409, tous relatifs à la définition des UTN.
