Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 94
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'amendement n° 94 rectifié, relatif au démontage des constructions réalisées dans le cadre d'une UTN.
