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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° 244 rectifié et 407 rectifié bis transposent dans les SCot les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière : avis défavorable.
