Intervention de Philippe Dallier

Décidément, pour M. Marc, ce soir, « noir, c’est noir » ! Mais, mon cher collègue, vous n’avez pas le monopole du souci de la péréquation !

Pour ma part, je tiens à remercier M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et Mme la ministre de nous avoir entendus. En effet, nous avions demandé que le problème de la péréquation soit pris en compte. Pour le moment, il nous est très difficile, voire impossible, de proposer un nouveau mécanisme, puisque nous ne disposons pas des simulations qui détermineront la manière dont nous pourrons améliorer la situation.

Nous avons pris la précaution de régler le problème du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, et des fonds de péréquation départementaux, car il fallait le faire, et nous avons ouvert une porte à la refonte complète des mécanismes de péréquation. Je ne peux donc pas vous laisser dire, ce soir, qu’aucune avancée n’a été accomplie, car tel n’est pas le cas !

Nous disposons maintenant de six mois pour travailler sur la base des simulations qui nous seront fournies. Ce soir, je me contente du texte en l’état, mais croyez bien que, dans un avenir proche, j’étudierai de manière approfondie ces mécanismes.

Pour conclure, je voudrais citer deux chiffres significatifs pour l’Île-de-France et la petite couronne. D’une part, le potentiel financier varie de 1 à 10 entre la collectivité la moins riche et la plus riche, et nous savons bien que les mécanismes actuels de péréquation ne règlent pas le problème. D’autre part, le revenu moyen par habitant varie de 1 à 8 et, souvent, il est le plus bas précisément dans les collectivités dont le potentiel financier est le plus faible : c’est tout dire !

Nous devons effectivement repenser ces mécanismes de péréquation. Je pense que nous sommes sur la bonne voie ; cet amendement n° II-201 rectifié le permet !