Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Aussi, quand nous en avons la possibilité, nous pensons que nous livrer à une réflexion fiscale dans la loi de finances est un facteur d’harmonisation.
Cela étant dit, dans un an, nous verrons bien où en sera la réforme, quels équilibres auront été trouvés, et nous reprendrons la discussion à l’occasion de la loi de finances pour 2011. À ce stade, il ne s’agit encore que d’une orientation.
À ce titre, j’ai la faiblesse de penser que c’est une orientation utile pour aborder le débat sur la réforme dans de bonnes conditions.
