Intervention de Jean-Pierre Raffarin

La proposition de M. Marini est effectivement très utile, car elle nous permettra, là encore, de faire des évaluations. Le problème est un peu du même type que celui de tout à l’heure : si nous ne définissons pas une perspective, nous allons avoir du mal à faire les évaluations. Et si le projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires français est voté avant la fin de la période probatoire, nous nous retrouverons au mois de juin sur le sujet !

Il serait bon de conserver cet amendement d’orientation pour nous permettre de travailler sur des hypothèses, à partir de simulations, avant de nous retrouver au mois de juin prochain.

Dans la proposition de la commission des finances, un élément important me semble intelligent, si je puis me permettre : pour une fois, on reconnaît bien la double identité des chambres de commerce et d’industrie. D’une part, des établissements publics auxquels l’État demande des services pour lesquels ils ont des obligations et, d’autre part, une organisation représentative de toutes les formes d’entreprises.

Je trouve tout à fait normal que la part qui financera les missions dites d’État soit très encadrée et que l’on accorde, en revanche, une plus grande liberté aux entrepreneurs qui seront mis face à leurs responsabilités. Ce sont eux qui, par collège, décideront s’ils financent ou non tel ou tel type de service.

Les chambres de commerce et d’industrie sont très souvent décriées. Pourtant, aujourd’hui, le rôle de formation de ces établissements ne cesse de croître. Toutes les régions de France ont des écoles de commerce, des centres de formation d’apprentissage. L’œuvre de formation accomplie par ces établissements publics est un service public qui est très utile à notre pays et dont il faut mesurer l’importance.

Naturellement, subsiste la question de savoir si l’on anticipe ou non sur le projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires français.

Le sous-amendement de M. Détraigne contient plusieurs idées.

La première est une anticipation sur l’espace régional et M. Houel n’a pas, si j’ai bien compris, présenté son sous-amendement, car la commission des finances a arbitré entre l’échelon régional et l’échelon départemental.

La seconde idée intéressante dont il faudra reparler pour la fin de la période probatoire est le prélèvement d’une fraction de cette taxe au profit de l’assemblée des chambres de commerce et d’industrie, autrement dit un financement de l’ensemble.

Voilà pourquoi la position du rapporteur général est positive, constructive et permet de préparer l’avenir.

En conclusion, je voudrais saluer Mme le ministre. En effet, madame, bien que l’examen de ce texte n’ait pas très bien commencé, grâce à votre sens de l’écoute, à votre énergie et à votre force de conviction, nous avons pu aboutir, avec la commission des finances, à un certain nombre de résultats qui, pour nous, sont très significatifs ; je tenais à vous en remercier.