Intervention de Alain Marc

Notre débat s’articule autour de la question de savoir si le contrat a une force supérieure au droit que nous sommes en train de construire.

Le droit contemporain n’hésite pas, pour des motifs qu’il juge supérieurs, à malmener en certaines circonstances la force obligatoire du contrat conclu par les parties. Le plus souvent, ces exceptions n’ont d’autre but que de lutter contre les déséquilibres les plus flagrants et les plus insupportables. Il existe ainsi des exceptions, d’origine légale, d’une part, et d’origine jurisprudentielle, d’autre part.

Dans certains cas, et peut-être dans celui qui nous occupe, la force du droit est donc supérieure à celle du contrat. J’invite les juristes à se pencher sur la question, mais je crois qu’en la matière il serait de bon aloi de voter ces amendements pour corriger les déséquilibres que nous constatons sur le territoire.