Intervention de François Bonhomme

Ce débat est très intéressant. L’on demande aux opérateurs de faire des efforts supplémentaires pour couvrir des zones qui ne le sont pas encore. Très bien ! Je rappelle que, comme cela a été dit, une erreur originelle a été commise, puisque l’itinérance n’a pas été incluse dans les cahiers des charges lorsque la couverture a été confiée aux opérateurs privés dans les années 2000.

J’ajoute que les deux dernières lois de finances ont alourdi la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, qui est passée de 0, 6 à 0, 9 % du chiffre d’affaires, et qui va passer à 1, 3 %, c'est-à-dire que cette taxe a doublé en l’espace de deux ans. L’État ne peut pas tenir un discours schizophrénique, en attendant toujours plus des opérateurs tout en leur coupant les jarrets. Il y a là une contradiction que je ne m’explique pas.

Quant au Président de la République, je rappelle que, en 2013, il a déclaré de manière solennelle aux opérateurs téléphoniques que la taxe sur les FAI ne bougerait pas parce que, disait-il, ceux-ci avaient besoin de lisibilité pour prévoir leurs investissements. On voit ce qu’il est advenu de cette promesse !

Je m’amuse d’entendre le ministre dire tout le bien qu’il pense de ces amendements, tout en donnant un simple avis de sagesse. Il se trouve que nous sommes originaires du même département, le Tarn-et-Garonne, et je le vois tenir exactement le discours inverse devant l’Association des maires de France ! Il dit pis que pendre des opérateurs, mais les laisse faire et continuer à aller là où c’est le plus rentable, alors que dans le même temps l’État ne se dote ni de moyens ni de nouvelles règles de compétence pour intervenir là où il devrait exercer sa mission.