Intervention de Michel Charasse

Dans cette affaire, il y a plusieurs manières de voir les choses. Nous savons qu’il n’y a pas de problème particulier pour 2010, puisque le système est reconduit, inchangé, comme pour les collectivités locales. Pour tout le monde, la question se posera donc en 2011, M. le rapporteur général et Mme le ministre l’ont d’ailleurs reconnu.

Mes chers collègues, il faudra bien, alors, une ressource pour les chambres de commerce et d’industrie. En cet instant, je ne suis pas certain que nous ne soyons pas majoritaires pour considérer que cette ressource pourra difficilement ne pas être de nature fiscale. Par conséquent, il n’est pas anormal que la commission des finances se soit engagée dans cette voie-là. Voilà pour l’aspect purement administratif. Effectivement, pour 2010, nous n’avons besoin de rien et nous pouvons très bien attendre les simulations de 2011.