Monsieur le président, loin de tirer à hue et à dia, je veux simplement expliquer pourquoi je ne suis pas favorable au sous-amendement de M. Fourcade.
Comme M. Jean-Pierre Raffarin, je pense que l’on critique un peu trop facilement les chambres de commerce et d'industrie alors qu’elles rendent des services tout à fait remarquables.
Ainsi, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie est l’opérateur des collectivités pour le développement économique, ce qui permet d’éviter des doublons d’organisation et contribue par conséquent à la maîtrise de la dépense publique. Il est donc essentiel que cette situation puisse perdurer.
Par conséquent, il ne me semble pas pertinent de leur infliger des contraintes inutiles, telle l’instauration d’un vote à la majorité qualifiée. En effet, il est extrêmement difficile de convaincre des chefs d’entreprise de contribuer au financement d’une école supérieure de commerce, par exemple. Cela montre que, dans certains cas, le vote à la majorité qualifié peut être contre-productif.
Cela étant dit, je suis tout à fait favorable à l’amendement n° II-202, car il permet de donner une orientation réelle. Encore faut-il ne pas alourdir le dispositif par des contraintes inutiles !