Intervention de Yves Détraigne

M. le rapporteur général m’a demandé de le retirer au motif qu’il anticipe sur la future réforme. Toutefois, un tel argument ne me paraît pas décisif dans la mesure où, depuis une quinzaine de jours, nous travaillons sur une réforme financière qui anticipe, plutôt qu’elle ne l’accompagne, la future réforme institutionnelle.

Cela dit, j’ai écouté attentivement les interventions de mes collègues, notamment celle de M. Jean-Pierre Raffarin. Je crois comprendre que, par le fait d’une clause de « revoyure » – terme peu élégant s’il en est ! –, nous serons amenés à réexaminer cette question après que nous aurons débattu de la réforme des chambres de commerce et d’industrie. M. le rapporteur général l’a dit lui-même, l’amendement n° II-202 est indicatif…