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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 202
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les suggestions de notre collègue Michel Charasse sont toujours extrêmement intéressantes et judicieuses. Mais, à cette heure tardive, je ne sais pas si j’ai les idées suffisamment claires pour reprendre la rédaction de l’amendement n° II-202. Peut-être serait-il préférable de trancher cette question en commission mixte paritaire.
Sur le fond, nos positions sont parfaitement convergentes. Cependant, si la convention d’objectif et de moyens intègre les deux composantes de la taxe, cela relativise la liberté que je souhaitais donner aux représentants consulaires élus pour déterminer la ressource complémentaire destinée aux missions qu’ils assument librement.
Quoi qu’il en soit, je ne dispose pas, en cet instant, d’éléments suffisants pour résoudre ce problème, qui pourra tout à fait être intégré aux réflexions que nous mènerons dans le cadre de la commission mixte paritaire.
