Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteur, ainsi que ceux de M. le ministre.

Si vous nous confirmez que le groupement pastoral peut aujourd’hui bénéficier des mêmes conditions pour recourir à un CDD que celles qui sont accordées aux exploitants agricoles qui composent le groupement, je retirerai évidemment mon amendement, car il sera satisfait.

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