Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le rapporteur général, votre amendement n° II-202 peut en effet faire l’objet d’une certaine convergence entre nous, ce qui ne veut tout de même pas dire que nos idées sur la question sont exactement les mêmes.

Cela étant, les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean-Pierre Raffarin reflètent bien notre état d’esprit dans cette affaire. En effet, il y a incontestablement une part de l’activité des chambres de commerce et d'industrie qui relève bel et bien d’un service public et peut donc tout à fait être financée par une cotisation à caractère fiscal. D’un autre côté, dans la mesure où les chambres de commerce et d'industrie ont également une fonction de représentativité professionnelle, il est parfaitement logique que ce financement public soit complété par d’autres ressources dont elles décident elles-mêmes.

C’est pourquoi, à titre personnel, je soutiens résolument votre proposition, monsieur le rapporteur général.

Monsieur Raffarin, j’ai beaucoup apprécié – je ne suis pas le seul dans cet hémicycle ! – votre présentation de la situation. Vous vous êtes interrogé sur l’ordre dans lequel les différents textes nous sont soumis. Faut-il, vous êtes-vous demandé, faire précéder le texte définitif d’un texte d’orientation ? Nous partageons vos interrogations, tout en faisant remarquer que la démarche aurait également pu être inversée concernant les collectivités territoriales. En effet, nous pensons qu’il aurait été plus avisé d’envisager des pistes de réflexion avant de supprimer la taxe professionnelle. Cela ne nous aurait-il pas permis d’aborder le problème dans de meilleures conditions ?