Intervention de Marie-France Beaufils

La volonté de stabiliser le financement des chambres de commerce et d’industrie me semble louable ; je souhaiterais simplement qu’on en fasse autant pour les collectivités territoriales, qui aspirent, elles aussi, à davantage de stabilité dans leurs ressources.

Je suis toutefois soucieuse du niveau de cette taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, et j’aurais donc voulu savoir si, dans l’esprit du rapporteur général, elle était ou non incluse dans le plafonnement par rapport à la valeur ajoutée. Alors que la fiscalité locale connaît des évolutions profondes, cette question mérite d’être posée, car ce point n’est pas indifférent pour les collectivités territoriales.

Ensuite, la proposition de la commission survient avant une réforme des CCI dont on ne sait pas grand-chose. Je salue cette démarche qui consiste à tracer des orientations pour l’avenir et j’aurais aimé, là encore, qu’on procède de la même façon pour les collectivités locales, c’est-à-dire qu’on réfléchisse simultanément à la réforme et au financement, au lieu de décider du financement avant d’avoir véritablement réfléchi à la réforme.

L’amendement présenté par le rapporteur général prévoit que les représentants des chambres de commerce et d’industrie auront la responsabilité exclusive de fixer le niveau de la contribution complémentaire. Il me semble que cette absence d’encadrement pose un problème, d’autant que, de leur côté, les collectivités territoriales sont plus qu’encadrées, soumises à des contraintes très strictes, quant à la fixation des taux de cotisations qui s’appliquent aux entreprises. J’aurais souhaité que les élus aient davantage de liberté pour fixer ces taux. Mais, dès lors qu’un choix différent a été fait, il faut être cohérent, et respecter le parallélisme des formes.

De même, à partir du moment où le financement des CCI se fait par la voie de la fiscalité, leur budget devrait être parfaitement transparent et accessible.